France animation c. Robinson : Quelques repères

Un jugement très attendu de la Cour d’appel a vu le jour avant-hier. Il s’agit de l’affaire France Animation c. Robinson.

Cette affaire de contrefaçon s’est révélée extrêmement médiatisée. La persévérance de Claude Robinson dans cette affaire en a fait ce que plusieurs qualifient de combat de David contre Goliath. La décision rendue réitère le jugement de première instance, en réduisant cependant les chefs de dommages octroyés à M. Robinson.

Je m’interroge sur la pertinence de faire une analyse détaillée de l’affaire, pour deux raisons : 1) Cette dernière risque bien d’être portée devant la Cour suprême. Nous le saurons d’ici 60 jours. 2) La décision, bien que médiatisée, n’est pas si intéressante en droit, dans la mesure il s’agit principalement d’une affaire d’analyse de faits.

Voici quand même quelques repères dans la décision:

• Les juges de la Cour d’appel réitèrent que l’analyse du caractère original d’une oeuvre est une question mixte de faits et de droit. Il faut donc la présence d’une «erreur manifeste et dominante pour que la Cour intervienne» (par. 32-33). La Cour en arrive à la conclusion qu’il n’y a pas eu telle erreur (par. 103). Pour l’analyse des faits, vous devez ainsi vous référer à la décision de première instance.
• Les juges s’arrêtent sur une méthodologie lorsqu’une question de contrefaçon est soulevée, par. 45. Il faut d’abord simplement établir si l’oeuvre initiale est originale ou non. Ensuite, il faut d’analyser les similitudes entre les deux oeuvres pour déterminer s’il y a contrefaçon.
• Pour l’analyse des similitudes, la Cour rejette la dissection des parties substantielles et favorise une analyse plus globale de l’oeuvre. (par. 46)
• La Cour discute de l’imitation déguisée, et de l’importance des similitudes et des différences aux par 55 à 68.
• La Cour discute de la recevabilité du témoignage d’expert dans les questions de propriété intellectuelle, par. 68 et s.
• Elle traite aussi de la question de la preuve de création indépendante, par. 104 et s.

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Liens

Jugement de la Cour d’appel

Jugement de première instance

Article de Radio-Canada (Cet article mène vers plusieurs «dossiers» très intéressants)