Marques de commerce dans les jeux vidéos: Zenimax c. Mojang

 
Le concepteur indépendant de jeu Mojang inc., créateur de MineCraft, a présenté une demande pour enregistrer le titre «Scrolls» comme marque de commerce déposée. Zenimax Studios et Bethesda titulaires de la marque «Elders Scrolls», de la très célèbre série de jeux de rôles, se sont opposés à cette marque par voie d’injonction interlocutoire.
 

Victoire quant à l’injonction interlocutoire

L’injonction interlocutoire demandée par Zenimax aurait forcé Mojang à utiliser un autre nom pour le titre de son jeu. Or, aujourd’hui, Mojang publiait sur son Twitter:

We won the interim injunction! We can keep using the name "Scrolls". ZeniMax/Bethesda can still appeal the ruling, but I’m very happy. :D

Méthode alternatives de résolutions des conflits: Quake III

Mojang a d’abord publiquement défié Bethesda à un match de Quake III, une façon assez insolite de résoudre leur dispute. Bethesda a gentiment décliné pour emprunter la voie plus traditionnelle des tribunaux. Les actionnaires sont certainement rassurés.

Croyez-vous que les matchs de e-Sport seraient une bonne façon de résoudre les conflits? Le défendeur (la partie poursuivie) a le choix du jeu. Chaque partie désigne un champion.

Quel sera votre jeu, et qui sera votre champion?

À lire sur le sujet

Article de GamerLaw Blog qui traite en détail l’affaire, avant qu’elle ne soit entendue devant les tribunaux. L’article donne aussi des trucs pour les développeurs indépendants pour éviter ce genre de dispute.

Article de Kotaku, très détaillé et bien écrit qui résume la situation et qui tente d’expliquer la dispute.

Loi sur les marques de commerce

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A propos JF Ouellette

Droit. Design. Code. Je souhaite faire le pont entre ces trois disciplines pour designer des solutions créatives et significatives pour les utilisateurs.

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