Pinterest et le droit d’auteur: Le doigt entre l’arbre et l’écorce

Pinterest et le Digital Millenium Copyright Act

Si vous êtes le gestionnaire d’un site de partage de contenu, vous voulez à tout prix bénéficier du statut d’hébergeur. Pour cause, dans la plupart des juridictions, ce statut vous exonère a priori de la responsabilité pour le contenu généré par vos utilisateurs; à condition, bien entendu, d’agir promptement lorsque vous prenez connaissance d’une activité à caractère illicite. Par exemple, en droit québécois, il existe l’art. 22 de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information.

Aux États-Unis, le Digital Millenium Copyright Act a incorporé au Copyright Act une exonération pour les hébergeurs de contenu. Communément appelée «Safe harbor clause», l’art. 512 du Copyright Act, U.S.C. §17 dispense l’hébergeur de sa responsabilité pour le contenu généré par les utilisateurs susceptible de violer les droits d’auteurs de tiers. Néanmoins, pour se qualifier pour l’exception, faut-il s’abstenir d’encourager les utilisateurs à publié du matériel protégé par droit d’auteur. En effet, dans la décision MGM v. Grokster, la Cour suprême énonce la ratio suivante:

One who distributes a device with the object of promoting its use to infringe copyright, as shown by clear expression or other affirmative steps taken to foster infringement, is liable for the resulting acts of infringement by third parties.

En suggérant aux utilisateurs d’«organiser et de partager les belles choses qu’ils trouvent sur le web», Pinterest risque de ne pas se qualifier pour l’exonération de responsabilité. Incidemment, il pourrait se rendre responsable des violations de droits d’auteurs commises par ses utilisateurs. Ce sont les photographes, ainsi que les banques d’images payantes qui seraient le plus touchées par l’activité de Pinterest.

Il est à noter qu’un régime de responsabilité semblable à l’art. 512 du Copyright Act sera incorporé en droit canadien par le projet de loi C-11 visant à moderniser le droit d’auteur.

Des conditions d’utilisation controversées

Une avocate, qui blogue sous le pseudonyme de Kirsten, a complètement déchanté de Pinterest lorsqu’elle a lu les conditions d’utilisation. Son article de blog a rapidement fait le tour du web et alerté les juristes. En fait, les conditions d’utilisations de Pinterest interdisent à l’utilisateur de publier du matériel protégé par droit d’auteur. Qui plus est, Pinterest rend l’utilisateur responsable de tous dommages-intérêts qui pourraient découler d’une violation de droit d’auteur.

You agree not to do any of the following:

Post, upload, publish, submit, provide access to or transmit any Content that: (i) infringes, misappropriates or violates a third party’s patent, copyright, trademark, trade secret, moral rights or other intellectual property rights, or rights of publicity or privacy; (ii) violates, or encourages any conduct that would violate, any applicable law or regulation or would give rise to civil liability; (iii) is fraudulent, false, misleading or deceptive; (iv) is defamatory, obscene, pornographic, vulgar or offensive; (v) promotes discrimination, bigotry, racism, hatred, harassment or harm against any individual or group; (vi) is violent or threatening or promotes violence or actions that are threatening to any other person; or (vii) promotes illegal or harmful activities or substances.
(…)
You agree to defend, indemnify, and hold Cold Brew Labs, its officers, directors, employees and agents, harmless from and against any claims, liabilities, damages, losses, and expenses, including, without limitation, reasonable legal and accounting fees, arising out of or in any way connected with (i) your access to or use of the Site, Application, Services or Site Content, (ii) your Member Content, or (iii) your violation of these Terms.

D’un côté, Pinterest encourage les utilisateurs à publier ce qu’ils trouvent intéressant sur le web, de l’autre ils les tiennent responsables des potentiels litiges en droit d’auteur. Ce genre de clause fonctionne bien sur Youtube, car à la différence de Pinterest, le contenu original est la norme sur Youtube («Broadcast Yourself»). Sur Pinterest, la norme est de partager du contenu déjà présent sur Internet, donc protégé par droit d’auteur. Rappelons que le droit d’auteur est une protection automatique, qui s’applique sur toute oeuvre originale, et qui ne requiert aucune formalité pour exister.

Le droit de se retirer: un changement de paradigme en droit d’auteur?

Suite aux nombreuses plaintes reçues par les ayants droits, Pinterest a évidemment mis en place un système de notice and takedown. Cela dit, le réseau social propose une solution alternative très intéressante: le «Pin-out». À l’image d’une opting-out, cette fonctionnalité permet aux ayants droits de retirer la possibilité que leur contenu soit «agrafé» sur Pinterest. Pour ce faire, Pinterest explique comment mettre des balises HTML qui indiquent qu’il s’agit d’un contenu à ne pas agrafer.

Or, cette conception du droit d’auteur illustre un changement de paradigme important. Historiquement, le droit d’auteur est un droit d’«opt-in». En termes juridiques, l’article 9(1) de la Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques rappelle que le droit d’auteur sur une oeuvre comporte le droit exclusif d’en autoriser la reproduction. Dès lors qu’il y reproduction sans autorisation, il y a violation de droit d’auteur. Or, les nouvelles technologies de l’information ont facilité la reproduction d’oeuvres à un point tel qu’il est illusoire de penser demander la permission pour chaque contenu protégé que l’on reproduit/communique/transfère/copie. Nous vivons à une ère de constantes violations de droit d’auteur répétées. L’état du droit ne représente pas l’état des faits. Il ne serait pas surprenant que cette conception d’«opting out» l’emporte, car elle est beaucoup plus harmonieuse avec la réalité du web. Ainsi, il est facilement envisageable de voir, dans un futur relativement rapproché, le droit exclusif d’autoriser la reproduction se transformer en droit d’interdire la reproduction ou la publication.

Pour en lire davantage:

Article qui s’intéresse à la question du «Safe Harbor»: Pinterest legal woes

Il peut être intéressant de se questionner sur les critères énoncés dans la décision Perfect10 v. Google concernant les liens vers les images hébergés par des tiers, versus les images hébergées directement par Pinterest.