Archive par auteur | JF Ouellette

Conditions d’utilisation et Politique sur la vie privée (TOS + PP): quelques outils

Too long didn't read

tl;dr signifie Too long didn’t read. Texte trop long, je ne l’ai pas lu. Appel à la concision et au langage clair.

Voici quelques outils utiles lorsque vient le temps de rédiger les Conditions d’utilisation d’un site, ainsi que la Politique sur la vie privé.

Si vous n’êtes pas juriste, il est judicieux de consulter un avocat pour s’assurer que vos conditions et votre politique correspondent bien aux services que vous offrez. Le copier-coller des politiques d’un autre site peut vous exposer à des risques juridiques importants.

Les conditions d’utilisation

Les conditions d’utilisation prévoient généralement ce que l’utilisateur peut faire avec le contenu du site. Dans le cas d’un site effectuant des transactions, c’est généralement dans cette section que se trouveront les conditions relatives à la transaction.

Terms of Service; Didn’t Read

Terms of Service; Didn’t Read. Le titre faire référence au meme tl;dr.

Le site peut être utilisé comme liste d’éléments à penser inclure ou non dans vos conditions. Autrement, il s’agit d’une très bonne initiative qui force les majors d’Internet à offrir un peu plus de transparence dans leurs conditions.

Clickwrapped.com

Un site qui offre une grille d’analyse sur comment les conditions d’utilisation des majors d’Internet respectent vos droits. Peu offrir un regard critique intéressant si votre site offre des services similaires à ceux des majors (vente en ligne, recherche, réseau social, etc.).

La politique sur la vie privée

La politique sur la vie privée explique principalement la manière dont les données fournies par l’utilisateur sont gérées. Quelles données sont conserver? Pendant combien de temps? Sont-elles communiquées? Si oui, à qui? sont des exemples de question auxquelles la politique doit répondre. Voici quelques outils:

Privacy Icons

Privacy Icons utilise des pictogrammes pour dévoiler en un coup d’oeil le contenu de la politique. Voici comment se présente le projet (traduction libre):

Le problème: Les utilisateurs doivent savoir ce que les entreprises comptent faire avec leurs données, mais les politiques sont trop longues et complexes à lire.

La solution: Un ensemble d’icônes qui se greffent à la politique existante. Lorsque vous ajoutez ces icônes, vous dites à votre utilisateur: « Peu importe ce qu’il y a d’écrit dans la politique, ceci est vrai et prévaut sur le contenu de la politique ».

J’aime beaucoup cette solution, qui rappelle les boutons Creative Commons. Il reste à savoir si ce projet sera utilisé largement, ce qui déterminera son succès ou non. Certains avocats préféreront éviter cette solution, pour des raisons bassement lucratives. En effet, il peut sembler plus difficile de facturer des honoraires pour l’ajout d’icônes que pour un texte de 10 pages. Je rappelle ici l’initiative du Barreau du Québec sur le langage clair qui s’applique tout à fait pertinemment dans ce contexte.

Freeprivacypolicy.com

L’outil permet de générer une politique de vie privée selon les données que l’on saisit. Le design du site, malgré l’utilisation du mot "free" donne un aspect de lucre. Effectivement, vous devrez entrer votre adresse courriel pour recevoir votre politique. Selon leurs conditions, ils vous abonneront automatiquement à leur newsletter. Cet outil permet néanmoins de gagner du temps.

***

J’espère que ces outils vous seront utiles. N’hésitez pas à ajouter d’autres outils dans les commentaires. Merci!

Parlement et citoyen

Parlement et citoyen

Voilà! Une version de Parlement et citoyens verra bientôt le jour!

Je me réjouis de cette nouvelle. Il s’agit selon moi du projet de démocratie participative le plus convaincant mis sur pied.

ll s’agit d’un mariage habile et minutieux entre le web participatif et l’élaboration législative.

Je serais ravi de voir des députés utiliser cette plateforme, ou encore mieux, l’Assemblée nationale l’incorporer à son site web.

Le tout citoyen, Open source et Creative Commons. Amen.

Le tout,

Article sur CISPA + Youtube

Vous pourrez lire un nouvel article rédigé dans le cadre d’un cours donné par le professeur Vincent Gautrais. L’article s’adresse davantage à des juristes, mais je vous invite tout de même à le consulter. L’article traite du projet de loi américain CISPA.

J’ai aussi publié une nouvelle fiche d’information sur le site de la Clinique juridique des artistes de Montréal. Elle est en anglais. La traduction arrivera sous peu. Merci à tous les bénévoles de la clinique qui rédigent ces fiches d’information!

Pinterest et le droit d’auteur: Le doigt entre l’arbre et l’écorce

Pinterest est, à ce jour, le réseau social ayant connu la plus forte croissance. Ce réseau met à la disposition de ses utilisateurs un babillard virtuel. L’objectif de Pinterest est de permettre aux utilisateurs d’«organiser et de partager les belles choses qu’ils trouvent sur Internet» (traduction libre). D’un côté, en encourageant les internautes à publier ce qu’ils trouvent sur le web, Pinterest pourrait être tenu responsable pour le contenu qui viole le droit d’auteur. De l’autre, les utilisateurs craignent que les conditions d’utilisations les rendent responsables d’indemniser Pinterest. Cet article analyse ces deux problématiques et ouvre sur la solution proposée par Pinterest: le droit de se retirer. Lire la Suite…

eComMontreal 2012: Perspectives juridiques

Le salon eCom Montreal rassemblait hier entreprises et individus intéressés par les plus fraîches tendances en matière de commerce électronique. On pouvait y rencontrer des représentants de Google, de Desjardins, d’Adviso, de CGI et j’en passe. En connaissant les tendances 2012 du commerce électronique, il devient plus facile d’en prévoir les enjeux juridiques potentiels. Il y a été beaucoup question d’Internet à l’ère des téléphones mobiles et de médias sociaux. Certains prédisent que le M-Commerce (transactions effectuées à l’aide d’un téléphone intelligent) allait dépasser le commerce électronique traditionnel d’ici 2016. Quant aux médias sociaux, il n’est plus question d’une simple "présence Facebook/Twitter", mais bien d’hyperpersonnalisation et d’écosystème numérique. Le but de ce billet est d’expliquer ces changements et d’évaluer les bouleversements juridiques potentiels qu’ils risque d’opérer. Lire la Suite…

Nouvelle politique de confidentialité de Google et vie privée

Article paru sur le blog de Vincent Gautrais.

Le 1er mars dernier, Google annonçait sa nouvelle politique de confidentialité. Dans un souci de clarté et d’uniformisation, l’entreprise rassemble tous ses services sous l’égide d’une seule politique. Il convient de souligner l’effort soutenu de Google pour amener la nouvelle politique à la connaissance de l’utilisateur. Aussi, il ne saurait être reproché à Google d’avoir voulu simplifier et de rendre intelligible ses politiques. Cela dit, la nouvelle politique soulève certaines préoccupations. La commissaire à la protection de la vie privée au Canada a envoyé une lettre à Google le 24 février dernier faisant état de ses inquiétudes. Lire la Suite…

Les sites pirates et le projet de loi c-11 visant à moderniser le droit d’auteur

Après la tempête SOPA/PIPA qui a frappé les États-Unis, tempête ayant culminé par la saisie du site MegaUpload par le FBI, les juristes canadiens s’intéressent de nouveau au projet de loi C-11. En effet, l’actualité juridique canadienne bouillonne.Michael Geist, professeur de droit à l’Université d’Ottawa se prononce à nouveau contre le projet de loi, en y intégrant des craintes nouvelles soulevées par SOPA. Lire la Suite…

Guide pour gérer les risques juridiques du Web 2.0 en milieu scolaire

À l’été 2010, j’ai eu la chance de travailler comme assistant de recherche pour le professeur Pierre Trudel.
J’ai le plaisir de constater que le guide sur lequel nous travaillions à l’époque est maintenant publié.
Guide pour gérer les risques juridiques du Web 2.0 en milieu scolaire

Du blog, en passant par Twitter, Facebook, Youtube, ce guide couvre tous les aspects dont il faut tenir compte pour des décisions éclairées.

Ce guide peut s’avérer très pratique pour n’importe quelle institution qui désire mieux comprendre les risques reliés au web. Pour ceux qui ont à souhait de prendre des mesures éclairées, plutôt que d’interdire toutes les activités sur Internet, ce guide est très pratique.

Bonne lecture!

Projet de loi sur la revente de billet

J’ai trouvé un article très intéressant de Guillaume Déziel sur la revente des billets de spectacles. Il y parle du manque de compréhension des législateurs à comprendre Internet. Il s’appuie notamment sur des erreurs du passé, comme le cas Napster, où le marché a eu raison de la loi et où le Québec manqué de belles opportunités.

J’y ai laissé un commentaire sur des façons d’appréhender la législation sur Internet. Je vous invite à lire son article et à participer au débat! Lire la Suite…

Marques de commerce dans les jeux vidéos: Zenimax c. Mojang

 
Le concepteur indépendant de jeu Mojang inc., créateur de MineCraft, a présenté une demande pour enregistrer le titre «Scrolls» comme marque de commerce déposée. Zenimax Studios et Bethesda titulaires de la marque «Elders Scrolls», de la très célèbre série de jeux de rôles, se sont opposés à cette marque par voie d’injonction interlocutoire.
 

Victoire quant à l’injonction interlocutoire

L’injonction interlocutoire demandée par Zenimax aurait forcé Mojang à utiliser un autre nom pour le titre de son jeu. Or, aujourd’hui, Mojang publiait sur son Twitter:

We won the interim injunction! We can keep using the name "Scrolls". ZeniMax/Bethesda can still appeal the ruling, but I’m very happy. :D

Méthode alternatives de résolutions des conflits: Quake III

Mojang a d’abord publiquement défié Bethesda à un match de Quake III, une façon assez insolite de résoudre leur dispute. Bethesda a gentiment décliné pour emprunter la voie plus traditionnelle des tribunaux. Les actionnaires sont certainement rassurés.

Croyez-vous que les matchs de e-Sport seraient une bonne façon de résoudre les conflits? Le défendeur (la partie poursuivie) a le choix du jeu. Chaque partie désigne un champion.

Quel sera votre jeu, et qui sera votre champion?

À lire sur le sujet

Article de GamerLaw Blog qui traite en détail l’affaire, avant qu’elle ne soit entendue devant les tribunaux. L’article donne aussi des trucs pour les développeurs indépendants pour éviter ce genre de dispute.

Article de Kotaku, très détaillé et bien écrit qui résume la situation et qui tente d’expliquer la dispute.

Loi sur les marques de commerce

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