Les cliniques juridiques, l’aide juridique et le rôle des avocats
Le rôle des cliniques juridiques : faire une recherche et fournir des informations juridiques.
Les cliniques juridiques sont généralement offertes par des étudiants en droit. Ces derniers cherchent une expérience concrète afin d’aiguiser leur esprit juridique. Certaines cliniques offrent aux étudiants de remplacer des cours universitaires par cette expérience. Plusieurs participent à une clinique juridique, car ils trouvent qu’il s’agit d’une façon pertinente de s’impliquer bénévolement en tant qu’étudiant en droit. Cela dit, il s’agit d’étudiants, donc d’apprentissage. Vous ne pourrez pas vous attendre à ce que la personne connaisse la réponse sur le bout de ses doigts. Une recherche juridique s’impose.
Ensuite, il faut savoir une chose importante lorsque vous consultez une clinique juridique. Les cliniques juridiques ont le droit d’exister, car elles n’empiètent par sur les actes réservés aux avocats[1]. L’un de ces actes est la consultation et l’avis juridique. L’avocat sera à même de vous proposer des pistes de solutions à votre problème, voire d’écrire des procédures pour vous, etc. L’étudiant n’a pas encore ce droit. L’étudiant prendra en note votre situation et vous trouvera les lois, règlements ou décisions judiciaires qu’il trouve pertinentes à votre situation. Il ne pourra pas vous dire ce que devez faire, ni évaluer vos chances de succès. Vous devrez tirer vos conclusions par vous-même. Cela dit, c’est quand même gratuit, en général. De plus, vous pourrez généralement être en mesure de savoir s’il vaut la peine ou non de consulter un avocat pour votre situation. Notez aussi que les étudiants en droit sont des gens pour la plupart consciencieux et minutieux. Vous pouvez vous attendre à une information de qualité.
Il est donc sage de consulter une clinique juridique lorsqu’il est temps de prévenir. Par exemple, vous vous apprêtez à signer un contrat d’édition de musique avec un label. Vous ne comprenez pas ce que veut dire le terme « licence exclusive » ou encore « cession de droits d’auteurs ». Vous aimeriez en apprendre davantage, car plus vous savez ce que vous signez, plus votre pouvoir de négociation est grand. Autre exemple, vous avez un contrat de travail à la pige pour rédiger des articles dans un journal. Vous désirez savoir qui détient les droits sur votre travail afin de savoir si vous pourrez publier l’article par vous-même. Ces questions peuvent être répondues par un étudiant dans une clinique juridique comme la Clinique juridique des artistes de Montréal.
Lorsque vous recevez une mise en demeure, l’étudiant pourra vous expliquer ce que les termes veulent dire. Il pourra vous donner des références à la loi, mais il ne pourra pas rédiger une réponse pour vous. Il ne pourra pas non plus vous donner vos chances de succès si vous vous défendez en cour. L’étudiant vous conseillera certainement d’aller voir un avocat pour résoudre votre conflit.
Est-ce que c’est comme l’aide juridique?
Non. L’aide juridique est différente des cliniques. L’aide juridique offre de vrais consultations juridiques avec des avocats. L’aide est gratuite. Toutefois, vous devez vous qualifier pour l’aide juridique. Pour ce faire, vos revenus devront être de moins de x$ par année. Ensuite, sachez que les démarches judiciaires que l’avocat peut entreprendre pour vous sont plus limitées.
Les différentes cliniques à Montréal
Clinique juridique des artistes de Montréal : Il s’agit de la clinique pour laquelle je suis bénévole. Comme il s’agit d’une clinique spécialisée, vous aurez une réponse plus précise à vos questions s’il s’agit de droit relié aux arts. Contrats, droits d’auteurs, marques de commerce, etc. Allez faire un tour sur le site, ne serait-ce que pour consulter les fiches d’informations.
Pour des questions juridiques générales, vous avez l’embarras du choix :
Clinique juridique de l’Université de Montréal :
Clinique juridique du Mile End
Clinique juridique téléphonique de l’Association du jeune barreau canadien
Et il y en a d’autres!
Référence
[1] Loi sur le Barreau
128. 1o a) Actes du ressort exclusif. Sont du ressort exclusif de l’avocat en exercice ou du conseiller en loi les actes suivants exécutés pour le compte d’autrui :
a) donner des consultations et avis d’ordre juridique;
b) préparer et rédiger un avis, une requête, une procédure et tout autre document de même nature destiné à servir dans une affaire devant les tribunaux;
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