Je rédigeais un brouillon sur une table de picnic par un beau dimanche après-midi. Un homme me regarde de loin. Il se dirige vers moi. Qu’est-ce qu’il veut? Un appareil photo. Ouf, c’est un photographe. Ha, bon, vous travaillez pour le journal local? Au moins, ce n’est pas un wannabe. En plus de ce qui m’a semblé être un Nikon D700, un bel appareil argentique pend à son cou. Pour le look? Je sais pas. Peu importe. La question qu’il m’adresse est la suivante: «Me permets-tu de te prendre en photo, de loin, juste comme partie du paysage?» Je réponds par l’affirmative, bien entendu. Je lui explique alors qu’il n’avait pas besoin de mon consentement. Je ne prends pas de chances, qu’il me répond.

Admettons qu’il avait voulu ne pas gâcher mon air naturel, aurait-il pris une chance? Est-ce que j’aurais pu le poursuivre si ma silhouette de gars assis sur un banc avait fait la une du journal local? Vous, comme photographe, auriez-vous pris une chance? Êtes-vous plus du genre vandale: je prends la photo et je demande après? Du genre poli: je demande avant et je prends la photo ensuite? Ou encore, du genre Western: shoot ‘n run?

Donc, pour y voir plus clair, voici quelques petits trucs à savoir lorsque vous voulez photographier une personne dans un lieu public. Si vous faites de la photo humaniste dans un lieu privé, ne vous posez même pas la question, c’est criminel, et ça s’appelle du voyeurisme.

Déconstruisons les mythes: le fait de photographier n’est pas illicite

Aucune loi ne vous interdit de photographier un individu dans un lieu public. Le fait de photographier n’est pas illicite, ni illégal. C’est seulement la publication qui peut l’être si elle enfreint le principe décrit plus bas. Je vous rappellerais quand même d’être prudent, car certaines personnes sont susceptibles, savent se battre et courent très vite. Parfois vaut-il mieux demander la permission même si vous avez le «droit» de photographier. Dans le même registre, photographier des enfants dans un parc peut vous attirer des ennuis. J’imagine que vous étiez au courant.

Quand demander la permission?

Le principe: obtenir la permission pour publier la photo de quelqu’un

Gros plan, plan américain, plan d’ensemble? Ça ne fait pas de différence. Il faut obtenir la permission du sujet avant de publier sa photo.

Les exceptions

• La personnalité publique. Vous n’avez pas besoin de la permission du premier ministre pour diffuser sa photo.
• L’intérêt du public à l’information. Si vous photographiez un individu en train de commettre un délit, il est normal que vous puissiez diffuser l’image, du moins la transmettre aux policiers.
• Les foules, et ce, même si on distingue les visage des individus qui constituent un groupe. Pensez à ce monsieur qui va voir le match des séries avec sa maîtresse et sur qui on braque les caméras. Il ne peut pas poursuivre RDS pour l’échec de son mariage. Faites attention, un groupe de personnes ne constitue pas nécessairement une foule.
• La personne accessoire à l’image. Pensez à des figurants. Si une personne se glisse dans votre photo, mais qu’elle n’en est pas le sujet principal, elle ne peut pas vous poursuivre, même si on est capable de la reconnaître grâce à votre appareil 50 megapixels. Il faut donc éviter de mettre en évidence une personne qui n’est pas le sujet de votre photo. Le sujet peut aussi être un décor, ou un lieu en général.

Comment obtenir la permission?

La permission est valide si elle verbale. Elle peut même être sous-entendu, si la personne vous regarde avec un beau sourire. Si vous n’avez qu’une permission verbale, toutefois, vous ne pourrez pas vous défendre sérieusement en cas de poursuite. Idéalement, ayez avec vous un formulaire de «décharge». En voici un exemple: Autorisation du modèle. Vous gardez avec vous le formulaire signé, et ainsi, vous gardez une preuve que la personne a consenti à l’utilisation de l’image. Le consentement peut être donné avant, mais aussi après la prise de la photo.

Qu’arrive-t-il si vous oubliez de demander?

La diffusion d’une photo: le caractère commercial ou non

Si vous savez que la photo est destinée à un usage commercial, mieux vaut faire comme mon photographe du journal local, et demander la permission. Par usage commercial, pensez-y au sens très large. Si vous avez un blog photo et que vous en tirez des revenus publicitaires, il peut être question d’usage commercial. Un autre billet sera consacré ultérieurement sur ce sujet.

Soyez prudents dans la diffusion de vos images

Avec Internet, vos images peuvent facilement faire le tour du monde en quelques minutes. Si la diffusion résulte d’un accident ou d’une fuite, il existe une possibilité que vous soyez responsable des dommages subis par la personne à cause de la diffusion de cette photo.

Références juridiques

En droit québécois, le droit de contrôler l’utilisation qui est faite de notre image s’appelle droit à l’image. Il s’agit d’un droit fondamental garanti par la Charte des droits et libertés de la personne. Lorsqu’il est question de photographie, ce droit à l’image peut entrer en conflit avec le droit à la liberté d’expression reconnu au photographe, par la même Charte. La Cour suprême a établi le principe et les exceptions décrits ci-hauts dans l’affaire suivante:

Aubry c. Éditions Vice-Versa

Pour la définition de l’infraction criminelle de voyeurisme, voir : Code criminel, art. 162 et suivants ;

Edit (20 avril 2011): J’ai trouvé le site d’un photographe qui s’est penché sérieusement sur la question, Francis Vachon. Son blog explique plus en profondeur la question et l’information est précise et juste. http://www.francisvachon.com/blog/le-droit-a-l%E2%80%99image-au-quebec/