Archives de tags | droit d’auteur

Les sites pirates et le projet de loi c-11 visant à moderniser le droit d’auteur

Après la tempête SOPA/PIPA qui a frappé les États-Unis, tempête ayant culminé par la saisie du site MegaUpload par le FBI, les juristes canadiens s’intéressent de nouveau au projet de loi C-11. En effet, l’actualité juridique canadienne bouillonne.Michael Geist, professeur de droit à l’Université d’Ottawa se prononce à nouveau contre le projet de loi, en y intégrant des craintes nouvelles soulevées par SOPA. Lire la Suite…

Guide pour gérer les risques juridiques du Web 2.0 en milieu scolaire

À l’été 2010, j’ai eu la chance de travailler comme assistant de recherche pour le professeur Pierre Trudel.
J’ai le plaisir de constater que le guide sur lequel nous travaillions à l’époque est maintenant publié.
Guide pour gérer les risques juridiques du Web 2.0 en milieu scolaire

Du blog, en passant par Twitter, Facebook, Youtube, ce guide couvre tous les aspects dont il faut tenir compte pour des décisions éclairées.

Ce guide peut s’avérer très pratique pour n’importe quelle institution qui désire mieux comprendre les risques reliés au web. Pour ceux qui ont à souhait de prendre des mesures éclairées, plutôt que d’interdire toutes les activités sur Internet, ce guide est très pratique.

Bonne lecture!

Droit d’auteur et images trouvées sur Internet

J’ai trouvé cet article fort pertinent et bien écrit. Il peut aider quiconque désire utiliser des images ou des photos sur Internet pour alimenter son blog ou son site web.

Sylvie Bougie: Les images et le droit d’auteur

Bonne lecture.

Photographes: Quelle protection choisir pour vos oeuvres? Copyright ou Creative Commons?

Notice: cet article a été écrit en pensant aux photographes, mais il s’applique facilement à tous les autres types de contenu artistique.

Vous connaissez sans doute le fameux ©Tous droits réservés, Monsieur Lartiste, 2011. Sachez que même si vous ne voyez pas ce sigle, ou que vous ne le publiez pas sur vos oeuvres, il est toujours présent. En fait, ce sigle indique que l’oeuvre est protégée par droit d’auteur (copyright). Toutes les oeuvres originales sont protégées par défaut par le fameux ©Tous droits réservés. Pour en connaître plus à ce sujet, la Clinique juridique des artistes de Montréal a décrit le droit d’auteur en détail. Le Creative Commons (CC), en revanche, est un moyen de protection différent du traditionnel copyright. Il s’agit d’une licence que vous accordez au public, une diminution de votre droit exclusif, qui permet à l’oeuvre de respirer sur le web. L’oeuvre respire, car un journaliste peut l’utiliser pour illustrer un article ou un cinéaste peut l’inclure dans son film sans vous demander la permission. Si aucune mention n’est faite, ou s’il voit un ©Tous droits réservés, il choisira peut-être une autre photo. Enfin, s’il choisit votre oeuvre publiée en CC, il doit quand même respecter les conditions qui viennent avec l’oeuvre et que vous avez déterminé. Si vous n’êtes pas du tout familiers avec le concept de Creative Commons, je vous réfère à cet excellent article Creative commons 101 rédigé par Guillaume Déziel, le gérant de Misteur Valaire, dont la musique est distribuée en CC. Retenez que Creative Commons ou pas, votre oeuvre circulera facilement sur Internet. La question est de savoir si vous saurez en tirer profit. Si vous n’en êtes pas convaincu, voici un reportage sur une photo volée qui a beaucoup circulé.

Lucratif vs. Non-Lucratif

Vous pouvez penser que la licence Creative Commons n’existe que pour des clips Youtube sans grande envergure et pour les photographes amateurs? Je vous invite à revoir vos conceptions. Si partager votre oeuvre en CC permet un meilleur rayonnement de l’oeuvre et que ce rayonnement amène un plus grand achalandage sur votre portfolio en ligne, vous aurez alors peut-être mis la main sur un modèle d’affaires plus lucratif que le ©Tous droits réservés. Je vous propose donc de vous pencher sur le degré de contrôle que vous désirez maintenir sur vos oeuvres. C’est ce qui sera déterminant dans la stratégie à adopter.

Déterminer le degré de contrôle souhaité en fonction de ce que vous offrez réellement

Pourquoi injecter des sommes faramineuses pour la distribution d’une oeuvre alors qu’elle peut se diffuser d’elle-même? Au contraire, pourquoi laisser une oeuvre circuler alors que sa rareté augmente sa valeur? C’est la réflexion à laquelle vous devez vous livrer. La première question à se poser est Quel est mon produit? Qu’est-ce que j’offre? Est-ce que c’est vous ou la photo en tant quel tel? Pensez au peintre qui vend des toiles dans des galeries. Ce dernier a intérêt à avoir un contrôle important sur la diffusion de l’oeuvre, car plus elle est rare, plus sa valeur augmente. Pensez à l’éditeur qui vend des livres format physique. Il est normal qu’il veuille garder un contrôle complet sur sa distribution. ©Tous droits réservés demeure une protection pertinente dans bien des cas.

En revanche, pensez au groupe de musique dont les chansons, distribuées sur Internet, servent de levier promotionnel pour attirer des foules dans les spectacles. Pensez encore une fois à notre peintre, qui voudrait augmenter sa notoriété personnelle en diffusant des oeuvres qui pour lui ont moins de valeur, pour encore une fois faire mousser le prix de ses toiles. Pensez au photographe journalistique qui désire un jour travailler pour National Geographic et qui, pour ce faire, souhaite promouvoir son portfolio. Ces artistes seront bien mieux servis en utilisant une license Creative Commons.

Dans votre cas, publiez-vous vos photos pour les vendre ou pour mettre en valeur votre talent?

 

Bonjour à tous!

Merci de visiter ce petit bout de web qu’est mon blogue. Pour faire une histoire courte, j’ai constaté que beaucoup d’artistes et d’internautes se posent des questions sur leurs droits. Ils fouillent sur Internet, consultent des amis. Faute de moyens, ils n’ont pas toujours l’occasion de confirmer leurs conclusions auprès d’un expert. Après quoi, de pénibles surprises peuvent survenir. Sans aucunement prétendre être L’Expert, mon intention est de partager avec vous le résultat de quelques recherches qui répondent à des problématiques réelles.

Lire du droit n’est pas une activité amusante en soi. Je le sais. On s’y habitue et on finit par y trouver un certain plaisir intellectuel, mais ce n’est pas naturel. Je m’appliquerai ici à être avant tout clair et agréable au lecteur.
Ne soyez pas surpris si je commente ou critique le droit. Il est raffraichissant d’avoir des espaces où l’on peut se questionner sur ce que le droit devrait être, plutôt que ce qu’il est.

Enfin, dites-moi. Où allez-vous, sur Internet, lorsque vous cherchez à connaître vos droits? Moteurs de recherche? Sites d’organismes gouvernementaux? Blogues? Forums de discussion? Wikipedia? Sites spécialisés en recherche de loi/jurisprudence?
@JF_Ouellette

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