Tag Archive | droit

Pinterest et le droit d’auteur: Le doigt entre l’arbre et l’écorce

Pinterest est, à ce jour, le réseau social ayant connu la plus forte croissance. Ce réseau met à la disposition de ses utilisateurs un babillard virtuel. L’objectif de Pinterest est de permettre aux utilisateurs d’«organiser et de partager les belles choses qu’ils trouvent sur Internet» (traduction libre). D’un côté, en encourageant les internautes à publier ce qu’ils trouvent sur le web, Pinterest pourrait être tenu responsable pour le contenu qui viole le droit d’auteur. De l’autre, les utilisateurs craignent que les conditions d’utilisations les rendent responsables d’indemniser Pinterest. Cet article analyse ces deux problématiques et ouvre sur la solution proposée par Pinterest: le droit de se retirer. Lire la Suite…

eComMontreal 2012: Perspectives juridiques

Le salon eCom Montreal rassemblait hier entreprises et individus intéressés par les plus fraîches tendances en matière de commerce électronique. On pouvait y rencontrer des représentants de Google, de Desjardins, d’Adviso, de CGI et j’en passe. En connaissant les tendances 2012 du commerce électronique, il devient plus facile d’en prévoir les enjeux juridiques potentiels. Il y a été beaucoup question d’Internet à l’ère des téléphones mobiles et de médias sociaux. Certains prédisent que le M-Commerce (transactions effectuées à l’aide d’un téléphone intelligent) allait dépasser le commerce électronique traditionnel d’ici 2016. Quant aux médias sociaux, il n’est plus question d’une simple « présence Facebook/Twitter », mais bien d’hyperpersonnalisation et d’écosystème numérique. Le but de ce billet est d’expliquer ces changements et d’évaluer les bouleversements juridiques potentiels qu’ils risque d’opérer. Lire la Suite…

Les sites pirates et le projet de loi c-11 visant à moderniser le droit d’auteur

Après la tempête SOPA/PIPA qui a frappé les États-Unis, tempête ayant culminé par la saisie du site MegaUpload par le FBI, les juristes canadiens s’intéressent de nouveau au projet de loi C-11. En effet, l’actualité juridique canadienne bouillonne.Michael Geist, professeur de droit à l’Université d’Ottawa se prononce à nouveau contre le projet de loi, en y intégrant des craintes nouvelles soulevées par SOPA. Lire la Suite…

Guide pour gérer les risques juridiques du Web 2.0 en milieu scolaire

À l’été 2010, j’ai eu la chance de travailler comme assistant de recherche pour le professeur Pierre Trudel.
J’ai le plaisir de constater que le guide sur lequel nous travaillions à l’époque est maintenant publié.
Guide pour gérer les risques juridiques du Web 2.0 en milieu scolaire

Du blog, en passant par Twitter, Facebook, Youtube, ce guide couvre tous les aspects dont il faut tenir compte pour des décisions éclairées.

Ce guide peut s’avérer très pratique pour n’importe quelle institution qui désire mieux comprendre les risques reliés au web. Pour ceux qui ont à souhait de prendre des mesures éclairées, plutôt que d’interdire toutes les activités sur Internet, ce guide est très pratique.

Bonne lecture!

Projet de loi sur la revente de billet

J’ai trouvé un article très intéressant de Guillaume Déziel sur la revente des billets de spectacles. Il y parle du manque de compréhension des législateurs à comprendre Internet. Il s’appuie notamment sur des erreurs du passé, comme le cas Napster, où le marché a eu raison de la loi et où le Québec manqué de belles opportunités.

J’y ai laissé un commentaire sur des façons d’appréhender la législation sur Internet. Je vous invite à lire son article et à participer au débat! Lire la Suite…

Marques de commerce dans les jeux vidéos: Zenimax c. Mojang

 
Le concepteur indépendant de jeu Mojang inc., créateur de MineCraft, a présenté une demande pour enregistrer le titre «Scrolls» comme marque de commerce déposée. Zenimax Studios et Bethesda titulaires de la marque «Elders Scrolls», de la très célèbre série de jeux de rôles, se sont opposés à cette marque par voie d’injonction interlocutoire.
 

Victoire quant à l’injonction interlocutoire

L’injonction interlocutoire demandée par Zenimax aurait forcé Mojang à utiliser un autre nom pour le titre de son jeu. Or, aujourd’hui, Mojang publiait sur son Twitter:

We won the interim injunction! We can keep using the name « Scrolls ». ZeniMax/Bethesda can still appeal the ruling, but I’m very happy. :D

Méthode alternatives de résolutions des conflits: Quake III

Mojang a d’abord publiquement défié Bethesda à un match de Quake III, une façon assez insolite de résoudre leur dispute. Bethesda a gentiment décliné pour emprunter la voie plus traditionnelle des tribunaux. Les actionnaires sont certainement rassurés.

Croyez-vous que les matchs de e-Sport seraient une bonne façon de résoudre les conflits? Le défendeur (la partie poursuivie) a le choix du jeu. Chaque partie désigne un champion.

Quel sera votre jeu, et qui sera votre champion?

À lire sur le sujet

Article de GamerLaw Blog qui traite en détail l’affaire, avant qu’elle ne soit entendue devant les tribunaux. L’article donne aussi des trucs pour les développeurs indépendants pour éviter ce genre de dispute.

Article de Kotaku, très détaillé et bien écrit qui résume la situation et qui tente d’expliquer la dispute.

Loi sur les marques de commerce

France animation c. Robinson : Quelques repères

Un jugement très attendu de la Cour d’appel a vu le jour avant-hier. Il s’agit de l’affaire France Animation c. Robinson.

Cette affaire de contrefaçon s’est révélée extrêmement médiatisée. La persévérance de Claude Robinson dans cette affaire en a fait ce que plusieurs qualifient de combat de David contre Goliath. La décision rendue réitère le jugement de première instance, en réduisant cependant les chefs de dommages octroyés à M. Robinson. Lire la Suite…

Les cliniques juridiques, l’aide juridique et le rôle des avocats

Si vous lisez ces lignes, vous êtes probablement à la recherche d’une solution à une question d’ordre juridique. Peut-être êtes vous à la recherche de simples informations qui pourront vous aider à savoir la position que vous allez prendre dans un conflit. Peut-être êtes-vous étudiant en droit et cherchez des façons de vous impliquer. Je tenterai le mieux possible de répondre à vos interrogations en établissant d’abord le rôle des cliniques juridiques, en distinguant clinique juridique et aide juridique, ainsi qu’en vous fournissant les liens vers les principales cliniques juridiques de Montréal.
 

Le rôle des cliniques juridiques : faire une recherche et fournir des informations juridiques.

Les cliniques juridiques sont généralement offertes par des étudiants en droit. Ces derniers cherchent une expérience concrète afin d’aiguiser leur esprit juridique. Certaines cliniques offrent aux étudiants de remplacer des cours universitaires par cette expérience. Plusieurs participent à une clinique juridique, car ils trouvent qu’il s’agit d’une façon pertinente de s’impliquer bénévolement en tant qu’étudiant en droit. Cela dit, il s’agit d’étudiants, donc d’apprentissage. Vous ne pourrez pas vous attendre à ce que la personne connaisse la réponse sur le bout de ses doigts. Une recherche juridique s’impose.

Ensuite, il faut savoir une chose importante lorsque vous consultez une clinique juridique. Les cliniques juridiques ont le droit d’exister, car elles n’empiètent par sur les actes réservés aux avocats[1]. L’un de ces actes est la consultation et l’avis juridique. L’avocat sera à même de vous proposer des pistes de solutions à votre problème, voire d’écrire des procédures pour vous, etc. L’étudiant n’a pas encore ce droit. L’étudiant prendra en note votre situation et vous trouvera les lois, règlements ou décisions judiciaires qu’il trouve pertinentes à votre situation. Il ne pourra pas vous dire ce que devez faire, ni évaluer vos chances de succès. Vous devrez tirer vos conclusions par vous-même. Cela dit, c’est quand même gratuit, en général. De plus, vous pourrez généralement être en mesure de savoir s’il vaut la peine ou non de consulter un avocat pour votre situation. Notez aussi que les étudiants en droit sont des gens pour la plupart consciencieux et minutieux. Vous pouvez vous attendre à une information de qualité.

Il est donc sage de consulter une clinique juridique lorsqu’il est temps de prévenir. Par exemple, vous vous apprêtez à signer un contrat d’édition de musique avec un label. Vous ne comprenez pas ce que veut dire le terme « licence exclusive » ou encore « cession de droits d’auteurs ». Vous aimeriez en apprendre davantage, car plus vous savez ce que vous signez, plus votre pouvoir de négociation est grand. Autre exemple, vous avez un contrat de travail à la pige pour rédiger des articles dans un journal. Vous désirez savoir qui détient les droits sur votre travail afin de savoir si vous pourrez publier l’article par vous-même. Ces questions peuvent être répondues par un étudiant dans une clinique juridique comme la Clinique juridique des artistes de Montréal.

Lorsque vous recevez une mise en demeure, l’étudiant pourra vous expliquer ce que les termes veulent dire. Il pourra vous donner des références à la loi, mais il ne pourra pas rédiger une réponse pour vous. Il ne pourra pas non plus vous donner vos chances de succès si vous vous défendez en cour. L’étudiant vous conseillera certainement d’aller voir un avocat pour résoudre votre conflit.

Est-ce que c’est comme l’aide juridique?

Non. L’aide juridique est différente des cliniques. L’aide juridique offre de vrais consultations juridiques avec des avocats. L’aide est gratuite. Toutefois, vous devez vous qualifier pour l’aide juridique. Pour ce faire, vos revenus devront être de moins de x$ par année. Ensuite, sachez que les démarches judiciaires que l’avocat peut entreprendre pour vous sont plus limitées.

Les différentes cliniques à Montréal

Clinique juridique des artistes de Montréal : Il s’agit de la clinique pour laquelle je suis bénévole. Comme il s’agit d’une clinique spécialisée, vous aurez une réponse plus précise à vos questions s’il s’agit de droit relié aux arts. Contrats, droits d’auteurs, marques de commerce, etc. Allez faire un tour sur le site, ne serait-ce que pour consulter les fiches d’informations.

Pour des questions juridiques générales, vous avez l’embarras du choix :

Clinique juridique de McGill

Clinique juridique de l’Université de Montréal :

Clinique juridique de l’UQàM

Clinique juridique Juripop

Clinique juridique du Mile End

Clinique juridique téléphonique de l’Association du jeune barreau canadien

Et il y en a d’autres!

Référence

[1] Loi sur le Barreau
128. 1o a) Actes du ressort exclusif. Sont du ressort exclusif de l’avocat en exercice ou du conseiller en loi les actes suivants exécutés pour le compte d’autrui :
a) donner des consultations et avis d’ordre juridique;
b) préparer et rédiger un avis, une requête, une procédure et tout autre document de même nature destiné à servir dans une affaire devant les tribunaux;
[...]

Droit du travail: Le droit de ne pas être membre d’un syndicat

Je reviens du travail. J’approche de ma boîte aux lettres. Surprise. On me laisse une belle petite note manuscrite. «Bonjour Jean-François, rappelle Catherine s’il-te-plaît» (nom fictif). Catherine? J’appelle. Catherine me rappelle que j’ai eu un emploi d’été, il y a de cela presque un an, dans une institution syndiquée. Elle me fait un bref résumé de l’état du putsch dont ils (le syndicat en place) sont victimes. Ha oui, c’est vrai! J’ai reçu des courriels à ce sujet. Un vandale a volé la liste des membres du syndicat et l’a donné à la CSN. Une campagne de maraudage a alors été entamée. Catherine, voyant mon désintérêt quasi-total dans sa cause me dit alors la chose suivante: «Vous n’avez pas signé votre carte de membre, c’est obligatoire». Ma réponse: «Je vous demande pardon?». Lire la Suite…

Destination M.Sc. en commerce électronique

Vendredi dernier, j’ai eu la joie d’apprendre que j’étais admis à la maîtrise en commerce électronique. Ce programme de pointe se donne au HEC en collaboration avec l’Université de Montréal. Il a vu passer des sommités mondiales du milieu du commerce électronique.
Dès cet automne, vous aurez droit à des articles plus reliés à l’actualité, puisque le droit et les TI m’occuperont à temps plein.
D’ici là, vous verrez encore apparaître des capsules d’infos juridiques pour vous aider à créer ou à rédiger en toute quiétude.

Merci de me suivre, n’hésitez pas à me suggérer des sujets si vous avez des questions!

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